J.O. 45 du 23 février 2005
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Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520144A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005 :
La démission de M. Fievee (Patrick, Jean, André), huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick Fievee et Denis Siband, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Fievee (Patrick, Jean, André).
M. Fievee (Patrick, Jean, André) et M. Siband (Denis, Georges, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.